La mobilisation est une priorité centrale des banques multilatérales de développement (BMD) et des institutions de financement du développement (IFD), dans le cadre de leurs efforts visant à répondre aux besoins mondiaux en matière de financement du développement. Elle désigne l’action d’attirer et d’employer efficacement des capitaux privés (et, dans une moindre mesure, certains fonds publics) en complément des investissements propres des BMD et des IFD.
Dans les économies en développement, il serait nécessaire de mobiliser environ 4 000 milliards de dollars américains chaque année, jusqu’en 2030, pour réaliser les Objectifs de développement durable des Nations Unies. Le secteur public, dont les BMD, ne peut répondre seul à ce besoin. Ce déficit de financement doit donc être comblé par le secteur privé. Les BMD sont essentielles pour réduire l’écart entre les marchés émergents et le secteur privé, apportant un soutien indispensable et établissant des liens entre les économies locales et les investisseurs internationaux afin d’accroître la mobilisation.
La BERD, en tant que BMD axée sur le secteur privé, considère la mobilisation comme un volet central de son mandat, tel que défini dans l’Accord portant création de la Banque. Pour renforcer son impact en matière de mobilisation, la BERD cherche en priorité à multiplier les volumes mobilisés :
- en augmentant les volumes mobilisés par ses produits existants ;
- en étoffant sa gamme de produits ; et
- en travaillant avec une plus grande diversité et un plus grand nombre d’investisseurs.
En mettant au point des instruments innovants, la BERD permet à de nouveaux types d’investisseurs d’accéder aux marchés émergents, augmentant ainsi le niveau d’investissement et l’impact produit dans ses régions.
La BERD est un partenaire de choix pour les investisseurs qui souhaitent entrer sur les marchés émergents, leur donnant accès à son portefeuille de projets ainsi qu’à son expérience et à sa connaissance de ces régions. Par ailleurs, le dialogue sur les politiques publiques qu’elle mène aide les gouvernements de ses économies bénéficiaires à mettre en œuvre des réformes réglementaires et de marché. Pour accroître les volumes mobilisés, il est en effet essentiel de créer un environnement stable favorable à l’investissement privé.
Instruments de mobilisation actuels
Prêts A/B
Un prêt A/B permet à des partenaires de cofinancement de participer à un prêt de la BERD. Dans une telle structure, les participants interviennent en tant que « prêteurs B » en vertu d’un accord de participation, tandis que la BERD reste le prêteur officiel pour la totalité du prêt. Les partenaires de cofinancement peuvent ainsi bénéficier des avantages du statut de créancier privilégié de la BERD et de son exonération fiscale.
Le statut de créancier privilégié est partagé avec les participants commerciaux lorsque la BERD demeure le prêteur officiel. Il ne garantit pas contre le risque pays mais en atténue certains aspects : en cas de moratoire, par exemple, les prêts ne font pas l’objet de rééchelonnement ni de restrictions à la convertibilité ou au transfert des devises.
Le statut de créancier privilégié de la BERD a été mis à l’épreuve et a prouvé son efficacité. En août 1998, lorsque la Russie a déclaré un moratoire sur le service de la dette en devises, tous les paiements dus au titre des prêts A et B de la BERD ont été effectués en intégralité et dans les délais.
La BERD n’est pas non plus soumise à l’impôt, y compris aux retenues à la source, et fait bénéficier de cette exonération fiscale ses cofinanceurs.
Prêts parallèles
Dans le cadre des prêts parallèles, les prêteurs signent des accords de prêt distincts directement avec l’emprunteur. La relation entre les prêteurs, dont la BERD, peut être encadrée par des accords entre créanciers. Contrairement à la structure des prêts A/B, les prêteurs parallèles ne bénéficient pas du statut de créancier privilégié de la BERD.
Programme de mobilisation des assureurs
En 2014, la BERD a lancé le Programme de mobilisation des assureurs, étendant ainsi ses efforts de mobilisation aux compagnies d’assurance. Ce programme constitue un mécanisme de partage des risques simple et efficace, qui permet aux compagnies d’assurance de s’exposer à des transactions initiées par la BERD. Il fonctionne via des participations aux risques non financées ou des assurances contre le défaut de paiement. La BERD demeurant le prêteur officiel de la totalité du prêt, les fournisseurs de participations aux risques non financées et d’assurances contre le défaut de paiement bénéficient de son statut de créancier privilégié et de ses exonérations fiscales.
Financement mixte
La BERD s’efforce d’innover dans ses méthodes de mobilisation des fonds privés. Elle explore notamment le recours à des instruments de financement mixte, structurés de manière limitée et sans distorsion du marché.
L’un de ces instruments est la Plateforme de syndication climatique, un partenariat entre la BERD et le ministère fédéral allemand de l’Économie et de l’Action climatique, qui fournit 30 millions d’euros de couverture limitée des premières pertes ainsi qu’une assistance technique aux prêteurs B de la BERD et à ses clients, par l’intermédiaire de l’Initiative internationale pour le climat. La Plateforme de syndication climatique sert à mobiliser des cofinancements privés, la BERD conservant le profil risque/rendement initial du projet, garantissant ainsi un impact maximal des ressources des donateurs sur la mobilisation.
Un autre exemple est celui des garanties de l’Union européenne fournies dans le cadre du programme de garantie du Fonds européen pour le développement durable Plus, qui offre une couverture des premières pertes à la BERD et à ses prêteurs B afin d’encourager la mobilisation du secteur privé.
Ces deux programmes permettent aux partenaires de cofinancement commerciaux d’accéder aux projets de la BERD qui ne correspondraient pas autrement à leur appétit pour le risque, permettant ainsi d’accroître la mobilisation de capitaux privés dans ses régions d’opérations.
Autres leviers de mobilisation
Les banques partenaires de la BERD fournissent des cofinancements par l’intermédiaire du Mécanisme de partage des risques et du Cadre pour la résilience et les moyens de subsistance. Les participations au risque des assureurs, des banques confirmantes et d’autres institutions financières dans le cadre du Programme d’aide aux échanges commerciaux de la BERD contribuent également à la mobilisation. Les investissements peuvent aussi être mobilisés par le biais de programmes de conseil en matière de partenariats public-privé et d’enchères dans le domaine des énergies renouvelables, ainsi que par certaines opérations obligataires et des prises de participation, lorsque la BERD a joué un rôle déterminant dans la mise en place de l’instrument ou de l’investissement. Enfin, dans les cadres de dette et obligataires où un effet de levier de mobilisation est prévu dans le contrat de prêt ou l’accord-cadre obligataire, la part au-delà de l’investissement propre de la BERD contribue à la mobilisation.