La BERD

La BERD lance un outil d’évaluation qui peut aider à réduire le choc du coronavirus

By Dylan Bell

Insight into how to best assist the vulnerable and protect business continuity, survival and jobs

Comment mieux soutenir les personnes vulnérables et protéger, la survie et les emplois

in english

  • De nombreuses entreprises dans des régions que la BERD soutient vont avoir besoin d'un soutien financier afin de se restructurer
  • Une évaluation nationale va aider à faire face aux lacunes de normes législatives dans des cas d’insolvabilité
  • Un questionnaire en ligne va être disponible pour consultation publique jusqu’au 31 octobre 2020

La Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) a lancé une évaluation aujourd’hui visant à créer des directives détaillées sur les vides législatives afin de faire face à l’augmentation des entreprises ayant besoin de procédures de restructuration compte tenu de la pandémie du coronavirus.

Le sondage fournira une carte mise à jour des mesures de restructuration à travers les régions de la BERD en Europe, Asie et Afrique. Il a pour objectif de fournir un aperçu des possibilités concernant les structures de pré-insolvabilité ou d’insolvabilité à travers les pays où la banque s’engage.

Étant donné l’échelle mondiale de la crise du coronavirus, beaucoup d’entreprises à travers le monde ont subi une interruption de leur activité économique, pouvant se poursuivre en 2021. Beaucoup d’entreprises devront se restructurer opérationnellement et financièrement, pendant que d’autres pourront même cesser d’exister. S’assurer que cela ne débouchera pas en procédures de liquidations insolvables pour la majorité des entreprises mais aussi retenir la crise économique est une priorité clé pour la Banque.

Organisé comme un questionnaire, il sera ouvert au public jusqu’au 31 octobre 2020. Il est disponible en anglais, en français et en russe. Pour des raisons d’analyse comparative, le questionnaire est aussi ouvert aux pays où la BERD n’investit pas. Les résultats de l’évaluation ainsi qu’un rapport résumant les résultats sera disponible au public en ligne par la suite.

L’évaluation servira aussi comme référence contre les meilleures pratiques internationales afin de fournir un outil fonctionnel et comparatif pour le développement d’institutions, de gouvernements et pour la société civile dans le but de mesurer la qualité et l’efficacité des lois d’insolvabilités de chaque pays. Elle examinera la législation nationale actuelle dans toutes les opérations économiques et considèrera le point de vue des parties concernées et des utilisateurs du système local d’insolvabilité pour évaluer leur efficacité.

«Beaucoup de gouvernements dans nos régions ont promulgué avec succès des législations d’urgence afin de créer une barrière fiscale des conséquences de la crise de la Covid-19, mais la réforme de loi sur l’insolvabilité durable est trop critique pour assurer que ces entreprises soient capables de rebondir et de prospérer à nouveau» dit Catherine Bridge-Zoller, Avocate Principale de la BERD, Unité Financière. «Cette évaluation va aider la Banque à fournir un support de réforme ciblé visant à aider le plus d’entreprises possible afin d’éviter une procédure de liquidation pour cause d’insolvabilité à cause de la pandémie.»

Rodrigo Olivares-Caminal, un professeur en gestion bancaire et loi financière à l'Université Queen Mary de Londres, qui travaille avec la BERD sur cet outil d'évaluation, a ajouté : «Cette évaluation est très pertinente en raison du facteur important qui a accéléré les procédures de restructuration, se tenant dans la plupart des cas hors des tribunaux, et peut jouer dans un monde post-Covid. L'évaluation va aussi identifier d'autres domaines pour simplifier les procédures, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.»

Pour maximiser l’efficacité de l’évaluation, la BERD est soutenue par l'Organisation Internationale de Droit du Développement (OIDD), d’INSOL Europe et d'INSOL International et est en coopération avec la Commission Européenne. L'initiative vise à promouvoir la mise en œuvre des principes établis dans le Guide Législatif de la CNUDCI sur le droit d’insolvabilité. La BERD collabore par ailleurs étroitement avec le Conseil d’Investissement, établi grâce à la coopération de la BERD en Albanie, Arménie, Biélorussie Géorgie, Kosovo, République Kirghize, Moldavie, Monténégro, Tadjikistan, Tunisie, Ukraine et Ouzbékistan, afin de rencontrer autant des parties prenantes que possible et pour assurer que la discussion des secteurs public et privé sur l'évaluation soit bien coordonnée.

Dans le cadre de son mandat, la BERD accompagne ses investissements avec le dialogue politique et les services consultatifs. Dans la réalisation de ces objectifs, la Transition Juridique promeut des systèmes légaux durables et contribue à l’amélioration du climat d’investissement à travers les 38 économies de la BERD en aidant à créer un environnement légal accueillant pour les investisseurs, transparent et prévisible.