Politique et règles de passation des marchés

Cette publication définit la politique et les règles de passation des marchés qui doivent être suivies dans le cadre des opérations financées par la BERD; elle expose les considérations et principes généraux relatifs à l’ensemble des opérations et celles qui sont propres aux projets du secteur public.

Revisions de la politique et les règles de passation des marchés

Le 6 mai 2009, le Conseil d'administration de la BERD a approuvé la révision de la politique et les règles de passation des marchés. Par conséquent, la politique et les règles de passation des marchés révisées  (0.1Mb)  s'appliquent à tous les contrats financés par la BERD et passés après la date d'approbation du 6 mai 2009.

L'ancienne version de la politique  et les règles de passation des marchés  (1Mb) s'appliquent  encore à tous les contrats passés avant le 6 mai 2009.