Cette publication définit la politique et les règles de passation des marchés qui doivent être suivies dans le cadre des opérations financées par la BERD; elle expose les considérations et principes généraux relatifs à l’ensemble des opérations et celles qui sont propres aux projets du secteur public.
Revisions de la politique et les règles de passation des marchés
Le 6 mai 2009, le Conseil d'administration de la BERD a approuvé la révision de la politique et les règles de passation des marchés. Par conséquent, la politique et les règles de passation des marchés révisées
(0.1Mb) s'appliquent à tous les contrats financés par la BERD et passés après la date d'approbation du 6 mai 2009.
L'ancienne version de la politique et les règles de passation des marchés
(1Mb) s'appliquent encore à tous les contrats passés avant le 6 mai 2009.